Diagnostic Plomb

 

 

Le diagnostic plomb est une obligation légale essentielle pour toute transaction immobilière à Lyon, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Son objectif principal est de protéger les occupants, en particulier les jeunes enfants et les femmes enceintes, des dangers liés à une exposition au plomb. Ce contrôle concerne principalement les biens anciens, construits avant 1949, période durant laquelle le plomb était encore couramment utilisé dans les peintures.

 

Qu'est-ce que le Diagnostic Plomb ?

 

Le diagnostic plomb vise à détecter la présence de plomb dans les peintures d’un bien immobilier. Très répandu dans les peintures avant son interdiction en 1949 en France, le plomb peut entraîner des effets graves sur la santé, notamment des troubles neurologiques, en particulier chez les jeunes enfants.

Également connu sous le nom de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic plomb poursuit plusieurs objectifs :

  • Identifier la présence de plomb dans les peintures et autres revêtements du bien.
  • Évaluer les risques d’exposition en fonction de l’état de conservation des peintures concernées.
  • Proposer des recommandations pour limiter les risques, telles que la réparation ou le retrait des peintures contenant du plomb.

 

Conformité légale

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toute vente de bien immobilier construit avant 1949. Le CREP doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur s’expose à des sanctions.

Impact sur la location

Les locataires potentiels peuvent être préoccupés par la présence de plomb, surtout s’il est en mauvais état. Un diagnostic plomb favorable rassure les locataires/acquéreurs et contribue à la sécurité du bien. En cas de présence de plomb, des mesures de gestion doivent être mises en place pour garantir l’absence de risque pour les occupants.

Responsabilité du vendeur/propriétaire

Si le diagnostic révèle des risques liés au plomb, le propriétaire doit assurer la gestion de ces risques. Cela peut inclure des travaux de réparation des peintures dégradées ou des mesures pour prévenir l’exposition au plomb. Le propriétaire doit également fournir au locataire une copie du rapport de diagnostic.