Audit Energétique
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles ainsi que les immeubles comprenant plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique et proposés à la vente en France.
Cette obligation s’applique dans un premier temps aux habitations classées F ou G - communément appelées « passoires thermiques ». Elle s’impose aux biens dont la promesse de vente (ou à défaut, l’acte de vente) est signée à compter du 1er avril 2023, conformément au décret publié le 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement élargie aux biens suivants :
- Habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
- Logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Vous êtes propriétaire ? Il vous incombe d’entamer cette démarche avant même de mettre votre bien en vente. L’audit énergétique doit être remis à l’acheteur potentiel dès la première visite de votre bien, et au plus tard, lors de la signature de la promesse de vente.
L’audit énergétique fournit des informations complémentaires au DPE mais ne s’y substitue en aucun cas. Reposant sur une analyse approfondie, il inclut notamment :
- Une évaluation précise de la performance énergétique du bâtiment (ou de la partie étudiée) avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul établie,
- Un schéma détaillant la répartition des déperditions thermiques du logement concerné,
- Au moins deux propositions concrètes de travaux de rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique optimale, avec pour chacune un plan de travaux en une ou plusieurs étapes,
- Des informations spécifiques au logement sur les conditions d’aération ou de ventilation avant travaux, ainsi que sur le traitement efficace des interfaces à chaque étape des travaux de rénovation.
Consultez le contenu détaillé de l’audit énergétique
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, à la charge du vendeur.
L'auditeur ne peut pas sous-traiter la réalisation de cet audit. Il doit effectuer au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés,
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (par exemple : qualification OPQIBI 1911 et QUALIBAT 8731),
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A, LNE Audit énergétique),
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en maison individuelle ou en logement collectif.
Pour les bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905), par exemple : qualification OPQIBI 1905, AFNOR 01A , LNE Audit énergétique,
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en logement collectif.