Diagnostics Location
Diagnostics Location
Lors de la signature d’un bail locatif, les propriétaires doivent fournir plusieurs diagnostics regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Voici les principaux diagnostics à réaliser :
- Diagnostic Amiante DAPP : obligatoire pour tout bâtiment construit avant juillet 1997.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements (DPE classique) ou des locaux professionnels et établissements recevant du public (DPE avec mention).
- Diagnostic Plomb : requis pour les immeubles d’habitation construits avant 1949, afin de prévenir les risques d’exposition au plomb.
- Diagnostic Gaz et Diagnostic Électricité : obligatoires si les installations intérieures de gaz ou d’électricité datent de plus de 15 ans.
- Diagnostic Termites : nécessaire dans les zones définies par un arrêté préfectoral en cas de risque d’infestation par les termites.
- État des Risques et Pollutions (ERP) : concerne tous les biens, bâtis ou non, en fonction de leur localisation géographique.
- Mesurage Loi Boutin : permet de préciser la surface privative des lots en copropriété ou non.
| Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| DPE | 10 ans. Mais les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2018 sont obsolètes et les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2024. |
| Diagnostic amiante parties privatives | En l'absence d'amiante : illimité.En présence d'amiante : 3 ans. |
| Surface habitable loi Boutin | Sans limite tant que de nouveaux travaux pouvant modifier la superficie ne sont pas effectués. |
| Diagnostic plomb (CREP) | En l'absence de plomb : illimité.En présence de plomb : 6 ans. |
| État des risques | 6 mois |
| Diagnostic gaz | 6 ans |
| Diagnostic électricité | 6 ans |
| État des nuisances sonores aériennes | Pas de durée de validité fixée par la loi, mais la prudence est de le rééditer, lors de chaque signature de bail |