Diagnostics amiante DAPP
Diagnostic Amiante DAPP
Parmi les diagnostics obligatoires dans les immeubles en copropriété, le diagnostic amiante des parties communes occupe une place importante. Cette inspection est nécessaire pour tous les immeubles construits avant juillet 1997, afin de détecter la présence éventuelle d’amiante. Les résultats de ce diagnostic sont consignés dans le dossier technique amiante (DTA) et doivent être clairement différenciés du diagnostic amiante des parties privatives (DAPP). L’objectif principal est d’assurer une meilleure gestion des risques liés à l’amiante au sein des copropriétés.
Comment gérer les risques d’exposition à l’amiante ?
Il revient au syndic de copropriété de prendre en charge le diagnostic amiante des parties communes. Les mesures à mettre en œuvre dépendent de la présence d’amiante et de l’état de conservation des matériaux concernés. À noter que ce diagnostic spécifique ne doit pas être confondu avec l’état d’amiante requis dans le cadre d’une vente immobilière.
Comment ça fonctionne ?
Le diagnostic amiante a pour objectif de détecter la présence de fibres d’amiante dans les matériaux et produits de construction utilisés dans les bâtiments. L’amiante, longtemps prisé pour ses propriétés isolantes et ignifuges, a été largement employé jusqu’à son interdiction en France en 1997 en raison de ses risques graves pour la santé.
Ce diagnostic permet :
- D’identifier les matériaux contenant de l’amiante présents dans un bien immobilier.
- D’évaluer l’état de conservation de ces matériaux.
- De recommander des actions, telles que le retrait ou l’encapsulage des matériaux contaminés, en cas de présence avérée d’amiante.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, et le rapport établi doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit être remis :
- À l’acheteur, avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente ;
- Au locataire, avant la signature du bail.
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