Lors de la signature d’un compromis de vente ou d’un acte authentique de vente, les propriétaires sont tenus de fournir plusieurs diagnostics regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) :
- Diagnostic Amiante : obligatoire pour tout bâtiment construit avant juillet 1997.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : évalue la performance énergétique des logements (DPE classique) ainsi que des locaux tertiaires ou établissements recevant du public (DPE avec mention).
- Diagnostic Plomb : exigé pour les immeubles d’habitation construits avant 1949 afin de prévenir les risques d’exposition au plomb.
- Diagnostic Gaz ou Diagnostic Électricité : nécessaire si les installations intérieures datent de plus de 15 ans.
- Diagnostic Termites : requis dans les zones déterminées par un arrêté préfectoral en cas d’infestation par ces insectes.
- État des Risques et Pollutions (ERP) : s'applique à tous les biens (bâtis ou non bâtis) en fonction de leur localisation communale.
- Mesurage Loi Carrez : permet de préciser la superficie privative des lots de copropriété
| Diagnostic immobilier | Durée de validité |
|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans* |
| Diagnostic amiante | En l'absence d'amiante : validité illimitée / En présence d'amiante : 3 ans |
| Métrage loi Carrez | Illimitée (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués et que la surface habitable ne change pas) |
| Diagnostic gaz | 3 ans |
| Diagnostic électricité | 3 ans |
| Diagnostic termites | 6 mois |
| Diagnostic plomb (Crep) | En l'absence de plomb : validité illimitée / En présence de plomb : 1 an |
| État des risques naturels et technologiques | 6 mois |
| Diagnostic assainissement | 3 ans |
| Audit énergétique | 5 ans |
| Diagnostic mérule | Simple information |
| Diagnostic bruit des aéroports | Simple information |
| Diagnostic sur le chauffage au bois | Pas de durée de validité fixée |
| Étude de sol | 30 ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué |